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⚖️ Mentions Légales

Informations légales obligatoires concernant le site www.dasrenov.fr

📅 Dernière mise à jour : 8 septembre 2025 🛡️ Conforme RGPD

Sommaire

1. Éditeur du site 2. Hébergement 3. Directeur de publication 4. Activité 5. Propriété intellectuelle 6. Données personnelles 7. Cookies 8. Responsabilité 9. Droit applicable

1. Éditeur du site

🏢

Le présent site internet www.dasrenov.fr est édité par :

DAS RENOV

Dénomination sociale : DAS RENOV
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
SIREN : 930 263 165
SIRET : 930 263 165 00019
Date de création : 20 juin 2024
Siège social : 55 rue de la République
57150 Creutzwald
France
RCS : Sarreguemines B 930 263 165
Code APE : 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Coordonnées

📞
Téléphone : 03 83 00 00 00
✉️
Email : contact@dasrenov.fr
🕒
Horaires : Lundi - Vendredi : 9h00 - 18h30

Qualifications professionnelles

🎯 RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
🔧 QualiPAC

2. Hébergement

🖥️

Le site www.dasrenov.fr est hébergé par :

Société : IONOS SE
Siège social : Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne
Filiale française : IONOS France SARL
7 place de la Défense
92974 Paris La Défense
Site web : www.ionos.fr
Support technique : https://www.ionos.fr/contact

Caractéristiques de l'hébergement

  • 🔒 Certificat SSL/TLS inclus
  • 📊 Disponibilité garantie 99,9%
  • 🇪🇺 Données hébergées en Europe
  • 🛡️ Conforme RGPD

3. Directeur de publication

👤

Le directeur de la publication est :

Nom : M. Can DAS
Fonction : Président de DAS RENOV SAS
Contact : contact@dasrenov.fr

4. Description de l'activité

⚡

Activité principale

DAS RENOV est une société spécialisée dans les travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (Code APE : 4322B).

Services proposés :

  • 🔧 Installation d'équipements thermiques : Chaudières, pompes à chaleur, radiateurs
  • ❄️ Installation de climatisation : Systèmes de climatisation résidentiels et tertiaires
  • ⚡ Solutions photovoltaïques : Étude, conseil et installation de panneaux solaires
  • 🔄 Maintenance et dépannage : Entretien et réparation d'équipements thermiques
  • 🤝 Apport d'affaires : Mise en relation avec des installateurs partenaires qualifiés
ℹ️

Qualifications professionnelles :

DAS RENOV dispose des qualifications RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) et QualiPAC, garantissant la qualité des installations et l'accès aux aides publiques pour nos clients.

Zone d'intervention :

Principalement dans la région Grand Est, avec intervention sur les départements :

08 - Ardennes 10 - Aube 51 - Marne 52 - Haute-Marne 54 - Meurthe-et-Moselle 55 - Meuse 57 - Moselle 67 - Bas-Rhin 68 - Haut-Rhin 88 - Vosges

Assurances professionnelles :

🛡️
Responsabilité civile professionnelle Garantie des dommages causés aux tiers
🏗️
Garantie décennale Couverture 10 ans sur les installations

5. Propriété intellectuelle

©️

Droits d'auteur

L'ensemble des contenus présents sur le site www.dasrenov.fr sont protégés par le droit d'auteur. Cela inclut notamment :

  • Les textes et articles
  • Les images et photographies
  • Les logos et éléments graphiques
  • La structure et le design du site
  • Les outils de calcul et simulateurs
  • Les fiches techniques

Conditions d'utilisation

✅

Usage autorisé :

Consultation personnelle, utilisation des outils mis à disposition (calculateur, formulaires de contact et de devis).

❌

Usage interdit :

  • Reproduction, même partielle, des contenus sans autorisation
  • Utilisation commerciale non autorisée
  • Modification ou altération des contenus
  • Extraction de données à des fins commerciales
  • Usurpation d'identité de l'entreprise

© 2025 DAS RENOV - Tous droits réservés. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuites judiciaires.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

🛡️

Responsable de traitement

DAS RENOV SAS, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 930 263 165, est responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur ce site.

Données collectées

📝 Données d'identification :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone

🏠 Données de projet :

  • Type de logement ou bâtiment
  • Caractéristiques techniques du projet
  • Besoins en chauffage, climatisation ou photovoltaïque
  • Budget estimé
  • Délais souhaités

🖥️ Données techniques :

  • Adresse IP
  • Données de navigation (cookies)
  • Type de navigateur et appareil
  • Pages visitées et durée de visite

Finalités du traitement

🎯

Devis et prestations

Établissement de devis personnalisés et réalisation des prestations d'installation ou de mise en relation.

📞

Contact et support

Réponse à vos demandes, suivi des projets et service après-vente.

📊

Amélioration du service

Analyses statistiques anonymisées pour améliorer nos services (avec consentement).

⚖️

Obligations légales

Respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires.

Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

  • L'exécution du contrat pour la réalisation des prestations
  • Votre consentement pour la prospection commerciale et les analyses
  • L'intérêt légitime pour l'amélioration de nos services
  • Le respect d'obligations légales (comptabilité, fiscalité)

Conservation des données

👥

Données clients

Conservées 10 ans après la fin des relations contractuelles (garantie décennale)

📋

Données prospects

Supprimées 3 ans après le dernier contact

📊

Données de navigation

Supprimées après 25 mois maximum

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

👁️

Droit d'accès

Connaître les données vous concernant

✏️

Droit de rectification

Corriger des données inexactes

🗑️

Droit à l'effacement

Supprimer vos données

⏸️

Droit à la limitation

Limiter le traitement

📤

Droit à la portabilité

Récupérer vos données

🚫

Droit d'opposition

S'opposer au traitement

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données :

📧 Email : contact@dasrenov.fr
📮 Courrier : DAS RENOV - DPO, 55 rue de la République, 57150 Creutzwald

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7. Gestion des cookies

🍪

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre navigation sur notre site pour améliorer votre expérience utilisateur.

Types de cookies utilisés

⚙️

Cookies techniques (obligatoires)

Indispensables au fonctionnement du site :

  • Maintien de la session de navigation
  • Sécurisation des formulaires
  • Mémorisation des préférences (langue, consentement cookies)
  • Fonctionnement des outils de calcul
📊

Cookies d'analyse (avec consentement)

Nous aident à améliorer notre site :

  • Google Analytics (statistiques de visite anonymisées)
  • Analyse des parcours utilisateur
  • Mesure de performance du site
  • Optimisation de l'expérience utilisateur

Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment :

  • Modifier vos préférences via notre bandeau cookies
  • Paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies
  • Supprimer les cookies déjà déposés

8. Limitation de responsabilité

⚖️

Prestations de DAS RENOV

ℹ️

DAS RENOV est un professionnel qualifié RGE et QualiPAC qui réalise directement les installations d'équipements thermiques, de climatisation et photovoltaïques. Nous assumons l'entière responsabilité de nos prestations.

Nos engagements

  • ✅ Respect des normes et réglementations en vigueur
  • ✅ Installation par des techniciens qualifiés
  • ✅ Garantie décennale sur les installations
  • ✅ Service après-vente et maintenance
  • ✅ Conseils personnalisés et devis gratuits

Garanties et assurances

🛡️ Responsabilité civile professionnelle

Couverture des dommages causés aux tiers dans le cadre de nos interventions.

🏗️ Garantie décennale

Garantie de 10 ans sur les installations conformément à la réglementation française.

🔧 Garantie constructeur

Transmission des garanties fabricants sur les équipements installés.

Limitations

🌐 Contenu du site

Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour, mais ne pouvons garantir l'exactitude absolue de tous les contenus. Les estimations sont données à titre indicatif.

⚡ Indisponibilité du site

DAS RENOV ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires du site dues à la maintenance, aux mises à jour ou aux cas de force majeure.

9. Droit applicable et juridiction

🏛️

Droit applicable

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site www.dasrenov.fr sont régies par le droit français.

Règlement des litiges

1️⃣

Résolution amiable

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Contactez-nous à contact@dasrenov.fr

2️⃣

Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION.

Contact : cnpm-mediation-consommation.eu

3️⃣

Compétence judiciaire

À défaut d'accord amiable, compétence exclusive des tribunaux de Sarreguemines.

Évolution des mentions légales

DAS RENOV se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

📅 Dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Des questions sur nos mentions légales ?

Notre équipe est à votre disposition pour toute clarification

📞 Nous contacter 🛡️ Politique de confidentialité
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